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Le portail depot.s-c-c-g.fr est édité par :
SCCG — Société de Contrôle des Comptes de Gestion
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1000 €
Siège social : 12 rue Bréard, 89190 Villeneuve-l'Archevêque
SIREN : 982 729 261 — RCS SENS
N° de TVA intracommunautaire : FR59 982 729 261
Téléphone : 09 54 54 13 43
Courriel : contact@s-c-c-g.fr
Directeur de la publication : Pierre-Manuel Guillemain Davignon, Président.
Activité
SCCG exerce une activité de contrôle des comptes de gestion établis par les représentants légaux de majeurs protégés, en qualité de professionnel qualifié au sens de l'article 512 du Code civil, sur désignation du juge des contentieux de la protection.
Hébergement
Les données déposées sur le portail sont hébergées sur des serveurs situés en France, exploités par SCCG.
La passerelle d'accès au portail est hébergée par :
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L'ensemble des éléments du portail (structure, textes, logo, charte graphique, logiciels) est la propriété de SCCG. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
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Dernière mise à jour : 27/09/2026